Politique

La loi organique des finances marocaines: un grand pas en avant

Le Maroc vient d’adopter une nouvelle loi organique, qui revêt une importance cardinale pour les finances publiques du pays.

Le nouveau texte sur la loi organique des lois de finances vient de paraître dans le bulletin officiel, et le gouvernement marocain vient tout juste d’approuver le décret de sa mise en application.

Les cinq objectifs majeurs de la nouvelle loi

La dernière mouture remaniée de la loi organique des finances a cinq objectifs majeurs. Premier objectif, actualiser la version précédente de la loi organique, avec notamment une mise à niveau avec les dispositions constitutionnelles du texte de loi relatif aux finances publiques.

Deuxième objectif, renforcer le rôle de la loi en tant qu’instrument juridique capital afin de mettre en œuvre les politiques publiques visant à un développement économique et social durable et à une répartition équitable des fruits de la croissance.

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Troisième objectif, accroître l’efficacité des politiques publiques et améliorer la qualité des services proposés au citoyen par le secteur public, avec notamment une maîtrise des coûts. Quatrième objectif, renforcer la transparence des finances publiques et favoriser une meilleure lisibilité du budget de l’Etat, et ce, dans un souci d’équilibre financier du pays.

Enfin, cinquième objectif, étendre le rôle du parlement marocain s’agissant du contrôle financier effectué par les élus, ainsi que de l’évaluation des politiques publiques suivies par le gouvernement.

Les trois principaux axes sur lesquels repose la loi organique des lois de finances

Premier axe, une meilleure préparation avec une programmation pluriannuelle sur trois années, qui sera actualisée chaque année, toujours dans un souci d’équilibre financier de l’Etat. Une meilleure harmonie entre les différentes politiques sectorielles permettra d’améliorer leur efficacité et leur rendement.

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Deuxième axe, une transparence accrue des bases financières et des finances publiques. La présentation de nouvelles lois de finances sera soumise à la prise en compte des données disponibles, notamment en cas de changements substantiels, et ce, au moyen d’un système comptable revu permettant de mieux suivre le coût global des services publics et les efforts entrepris afin de juguler les dépenses. Et en troisième axe, l’intensification du contrôle parlementaire sur les finances publiques, notamment par le biais d’une révision du mode de vote.

La nouvelle loi organique des finances constitue une révolution en termes d’élaboration, d’ordonnancement, de gestion et de contrôle des finances publiques, et elle sera d’une importance cardinale dans l’amélioration de la gouvernance de l’Etat marocain.

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