Mines et fossiles

Un nouveau code pour les mines du Burkina Faso

Le Conseil national de transition burkinabé a publié un nouveau code réglementant les activités minières dans le pays. L’objectif : une meilleure répartition des richesses.

Mis en place l’an dernier à la démission du président Compaoré, le Conseil national de transition revendique une politique plus égalitaire que celle menée par Blaise Compaoré durant ces 27 dernières années. En attendant les élections prévues le 11 octobre 2015, la justice sociale et la lutte contre la corruption font partie des dossiers prioritaires du conseil. L’une des dernières mesures qu’il a adoptée concerne l’exploitation du potentiel minier du pays. Une richesse souterraine très mal répartie et qui pourrait bien venir en aide au peuple dans un pays au développement si précaire.

Le Burkina Faso : du zinc, du manganèse et de l’or

Le Burkina Faso possède de grandes réserves minières. Si le zinc et le manganèse font partie des métaux les plus couramment extraits des mines burkinabées, le pays produit surtout de l’or. Le Burkina Faso est en effet le quatrième plus gros producteur aurifère du continent africain. Avec sept mines en activité et six projets aurifères dans les tiroirs, le métal jaune est de loin la première ressource exploitée dans le sous-sol burkinabé. Et la prospection est très active. On dénombrait en 2013 pas moins de 666 permis de recherche.

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Des mines d’or dans l’un des pays les plus pauvres au monde

Et toutes ces ressources attirent les convoitises. Celle des entreprises étrangères, toujours plus gourmandes en minerais pour la fabrication de rails, le bâtiment, l’industrie automobile et électronique, mais pas uniquement. Le Burkina Faso étant l’un des pays les plus pauvres de la planète, la ruée vers l’or de certains de ses habitants en quête d’une vie meilleure n’est pas sans conséquences.

Outre les effets écologiques et environnementaux de la prospection domestique et sauvage d’or, l’UNICEF pointe également un recours élevé au travail des enfants. Selon l’agence des Nations unies, ils seraient près de 20 000 à se déscolariser pour arpenter les étroits conduits des mines d’or du pays contre quelques deniers qu’ils reverseront à leur famille. 80% d’entre eux n’auraient même jamais été à l’école. L’alphabétisation est pourtant un enjeu majeur dans ce pays dont près de 70% des habitants sont illettrés.

L’industrie minière au service du développement

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce nouveau code a fait l’unanimité au Conseil national de transition. Sur 78 votants, 77 ont voté pour son adoption. La 78ème voix étant une abstention, personne ne s’y est opposé. Remplaçant l’ancien code datant de quinze ans déjà, ce nouveau règlement se veut plus équitable. Son objectif principal est de mieux répartir les richesses produites par le potentiel minier du pays. L’ancien code donnait trop de pouvoir aux investisseurs privés au goût du conseil.

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L’Etat devrait être le premier bénéficiaire de cette nouvelle répartition, mais pas seulement. Le plan prévoit que les autorités reversent 20% des recettes perçues grâce aux mines pour le développement des communautés locales.

Trois nouveaux fonds seront créés et alimentés par les bénéfices dégagés par les produits miniers. Ils financeront des projets environnementaux, notamment de réhabilitation des zones polluées par l’industrie minière et de lutte contre l’utilisation de produits chimiques interdits dans l’extraction de métaux. L’éducation sera également l’une des priorités de ces financements, et notamment la formation en sciences de la terre.

Le nouveau code signe également la fin de l’impunité fiscale pour les entreprises minières. Elles étaient auparavant soumises à un régime allégé pour l’impôt sur les bénéfices. Elles entrent désormais dans le droit commun et seront taxées au même taux que n’importe quelle autre entreprise. La politique du code de 2003 était d’attirer les investisseurs dans une logique purement productive.

L’objectif est maintenant d’intégrer la mine au centre des préoccupations économiques, sociales et environnementales, comme facteur majeur du développement durable, comme créateur d’emplois directs et indirects, et comme potentiel d’élévation sociale et culturelle.

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