Politique

Tunisie : les grandes lignes de la loi de finances 2018

En dépit d’une grande opposition de bon nombre d’acteurs politiques tunisiens dénonçant l’accentuation de la pression fiscale, le projet de loi de finances a été adopté le 09 décembre dernier dans son intégralité du fait d’une majorité confortable.

Une écrasante majorité à l’adoption en dépit des critiques

Débattu depuis le mois d’octobre, le vote de la loi de finances tunisienne a connu son épilogue suite à une adoption le 9 décembre dernier par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). En effet, c’est avec une grande majorité de 134 voix contre 21 oppositions et 12 abstentions que la loi de finances de la Tunisie a été adoptée. Comme objectif, cette loi permettra au gouvernement tunisien de stabiliser le déficit budgétaire à 5% du PIB, tout en veillant à limiter les dépenses relatives aux salaires des fonctionnaires. Par ailleurs, cette loi de finances contribuera à la réduction du service de la dette publique.

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Employant la main forte par des mesures drastiques, la loi de finances 2018 est l’objet de nombreuses critiques de la part du patronat et des syndicats. Au nombre des critiques, il y a l’augmentation d’un point du taux de la TVA et l’élévation de plusieurs impôts. C’est le cas de la taxe sur la consommation qui frappe les produits comme les autos de tourisme, les yachts et des boissons alcoolisées.

Les nouveautés contenues dans la loi de finances 2018

En outre, la loi de finances 2018 consacre l’apparition de nouveaux prélèvements à l’instar de la taxe de résidence relative aux résidents dans les hôtels dont le gouvernement entend tirer 51 millions de dinars.

La loi de finances a prévu en plus une « contribution sociale généralisée » afin de remplir les caisses de la sécurité sociale.

Quant à la hausse de 25% à 35% de la fiscalité sur certaines entreprises comme les concessionnaires de véhicules et les grandes surfaces, elle est l’un des amendements proposés par les élus islamistes.

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Il a été aussi adopté dans la loi de finances 2018, la proposition des élus d’Ennadha visant la hausse des déductions fiscales pour les frais familiaux. S’élevant dorénavant à 300 dinars pour chaque père de famille, les déductions sont à présent établies à 100 dinars pour chaque nouvel enfant, quel que soit le nombre total d’enfants dans le ménage. Il s’agit d’une importante réforme car la déduction pour chaque enfant a été dégressive jusqu’à présent.

D’autres mesures de grande portée comme la création d’une instance générale de fiscalité de comptabilité publique et de recouvrement proposée par le ministère des finances ont été incluses dans la loi de finances 2018pour éviter la fraude et l’évasion fiscale.

 

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