Politique

Affaire Khalifa Sall: rejet des demandes de remise en liberté provisoire

Après une suspension ayant duré deux jours, le procès du député maire de la capitale sénégalaise Khalifa Sall a repris le vendredi 02 février 2018, aboutissant à un rejet de toutes les exceptions de nullité soulevées par la défense. Par conséquent, le procès s’accordera uniquement à examiner le fond de l’affaire et les charges pesant sur Sall.

A la fin de l’audience du 30 janvier 2018, s’étant déroulé dans un climat de fortes batailles juridiques conduites par les avocats de la défense et ceux de la ville de Dakar, le juge Malick Lamotte en charge du dossier a joint au fond la majorité des exceptions présentées de part et d’autre. Toutefois, il a décidé de mettre en délibéré sa décision sur quatre exceptions évoquées par la partie de la défense estimant qu’elles présentaient un « caractère urgent ».

À propos de la compétence du tribunal

S’agissant des exceptions, la première était relative à la compétence du tribunal. Pour les avocats de la défense, le tribunal de grande instance (TGI) de Dakar doit se dessaisir de l’affaire pour raison d’incompétence en avançant trois arguments. Premièrement à cause de la « litispendance » du fait de la présence d’une seconde juridiction en l’occurrence la Cour des comptes sur la même affaire. Deuxièmement en raison du principe de la « chose jugée » appuyée par la décision précédente émise par la Cour des comptes. Enfin, les avocats de la défense présentent l’argument de la « requalification des faits en « faute de gestion ».

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Mais tous ces arguments ont été balayés par le juge Lamotte. En effet, le tribunal estime que l’interdiction pour des juridictions différentes de se pencher sur des faits identiques ne s’applique qu’aux juridictions répressives, ce qui n’est pas le cas de la Cour des comptes.

Ainsi, pour le tribunal, les faits de « faux et usage de faux », « détournements de deniers publics » et « association de malfaiteurs » contenus dans l’ordonnance de renvoi du 07 décembre 2017 relèvent bel et bien de son champ de compétence.

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La demande de liberté provisoire écartée

En ce qui concerne la requête de remise en liberté provisoire des prévenus en détention, notamment Khalifa Sall, elle a été aussi rejetée. Le tribunal fonde son rejet en remettant en cause la liste des biens présentés par la défense en guise de montant de la caution établie par le juge d’instruction (1,8 milliard FCFA).

En effet, sur les 13 biens immobiliers mis sur la table, seul 05 sont réellement les propriétés des prévenus en détention. Le tribunal estime que les 08 autres appartenant à des personnes non prévenues dans le dossier ne sauraient être pris en compte.

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